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Sport professionnel et fiscalité : l’esprit du jeu

Dans le prolongement du rapport sur la convergence et l’évasion fiscales à l’échelle européenne, mon collègue Marc Laffineur et moi-même avons été invités à analyser les conséquences des distorsions de concurrence par le prisme du sport professionnel.

Nous avons souhaité centrer nos travaux sur l’évolution des pratiques d’optimisation ou d’évitement en matière fiscale du football professionnel en Europe. Cela pour trois principales raisons.

La première est liée à l’organisation de l’Euro 2016 dans notre pays et au régime d’exonération de certains impôts et taxes dont bénéficiera l’UEFA. La seconde, et les problèmes de gouvernance actuels de la FIFA nous le rappellent cruellement, est la relative opacité qui persiste en matière de systèmes de rémunérations, de transferts, de prise de participation de fonds d’investissements dans les clubs professionnels ou de l’usage du TPO (Propriété en tierce partie) Enfin, dans la droite ligne des travaux relatifs à l’établissement du fair-play financier réalisés par l’Assemblée, le football professionnel semble être aujourd’hui un laboratoire possible des méthodes de régulation à une échelle continentale.

Si l’enjeu sectoriel peut être de restreindre la concurrence déloyale entre les clubs, il est ici question d’établir les mécanismes et dispositifs qui permettent de rétablir une concurrence « loyale » et de lutter contre l’abus de position dominante. Celui qui fausse incontestablement l’équilibre des compétitions … et surtout l’esprit du jeu.

Il y a une réelle spécificité sportive. Il est donc nécessaire, pour la préserver, d’en poser politiquement les cadres afin de parvenir à une première expérience d’harmonisation des règles, fiscales et sociales, à l’échelle européenne.

Concrètement, la lutte contre l’optimisation fiscale passe par le refus d’entrer dans une compétition vers le moins disant fiscal en matière d’organisation des compétitions internationales notamment. Nous n’y arriverons pas seuls et cela implique une prise de position de l’ensemble des pays européens face à des demandes de traitement exorbitant du droit commun.

L’Union européenne a su s’unir pour réguler les banques après la crise financière de 2008, les questions qui sont aujourd’hui adressées tant à la FIFA qu’à l’UEFA doivent nous inciter à réviser notre attitude trop conciliante.

http://www2.assemblee-nationale.fr/14/autres-commissions/commission-des-affaires-europeennes/secretariat/a-la-une/communication-sur-l-application-du-droit-de-la-concurrence-et-des-regles-du-marche-interieur-au-football-professionnel

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Portrait

Isabelle Bruneau est une femme politique française, née le 26 mars 1966. Membre du Parti socialiste, elle est députée de la deuxième circonscription législative de l’Indre depuis 2012, devenant ainsi la première femme députée de ce département.

Adjointe au maire d’Issoudun depuis 2008 chargée des associations culturelles et du tourisme, puis Conseillère Municipale depuis 2014, elle est élue aux législatives pour le Parti Socialiste sur la seconde circonscription le 17 juin 2012 avec 55,20 % des bulletins exprimés. Elle devient membre de la commission de la défense et des forces armées ainsi que de la commission des affaires européennes à l’Assemblée Nationale. Fille et petite-fille d’instituteurs, elle enseignait les sciences économiques au lycée Balzac, d’Issoudun. Elle est mère de deux filles.

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